Le droit de la consommation est un ensemble de droit conçu par le législateur dans le but ultime de rendre l’acte de consommation plus sécurisant. Il protège les consommateurs réputés, pour être la partie faible dans le processus d’achat, contre les mauvaises pratiques commerciales et leur évite les ennuis juridiques. Le droit des uns étant le devoir des autres, il apparaît nécessaire pour les consommateurs de connaître leurs rôles. Découvrez dans cet article, les responsabilités de ceux-ci, dans le respect du droit de la consommation.
Quels sont les droits des consommateurs ?
Le droit de la consommation englobe une diversité de secteurs, dont la publicité et les promotions de ventes, les services, l’accession au logement, le crédit, les produits alimentaires ou non, ainsi que tous les contrats de la vie courante. Sur vimy-notaires.fr, les spécialistes du droit de la consommation ont abordé les potentiels impacts des réseaux sociaux sur le sujet. Selon la fédération mondiale des consommateurs, Consumers International, le droit à la satisfaction des besoins de base, droit à la réparation, droit à l’éducation du consommateur, droit à un environnement sain, sont les quatre droits de base des consommateurs. Ces droits interdisent la publication mensongère, favorisent la mise en œuvre des mesures de sécurité des produits, réglementent les pratiques de recouvrement de créances et la protection des informations d’identification des consommateurs.
Quelles responsabilités incombent-ils aux consommateurs ?
Partant du principe selon lequel tout droit ou toute liberté renvoie nécessairement à des responsabilités pour s’exercer complètement, Consumers International a dégagé plusieurs responsabilités des consommateurs.
On distingue la responsabilité de conscience critique qui suppose que le consommateur a le devoir de bien s’informer sur les services et biens qu’il utilise en vue de mieux les connaître et d’appréhender leur qualité. Il y a la responsabilité d’action selon laquelle le consommateur se doit d’agir pour s’assurer qu’il obtiendra un accord équitable lorsque la cause qu’il défend est juste et honnête. La responsabilité sociale exige du consommateur la mesure des impacts, que peut engendrer son comportement sur la population, en l’occurrence les couches les plus défavorisées tant au niveau local qu’international.
Quant à la responsabilité écologique, elle oblige le consommateur à agir pour limiter les effets néfastes de sa consommation sur l’environnement en réduisant la pollution et le gaspillage des ressources naturelles et la pollution. La responsabilité de solidarité enseigne que le consommateur doit être convaincu qu’il ne peut avoir l’influence et la force de promouvoir ses intérêts qu’en unissant ses forces à celles d’autres consommateurs.
Quelles organisations et associations défendent-elles les droits des consommateurs ?
À ce jour, de nombreuses associations et organisations (à but non lucratif) défendent les droits des consommateurs de façon individuelle ou collective, dans les quatre coins du monde. Il existe par exemple au Québec, l’Office de la protection du consommateur et en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Aux États-Unis, ils sont plusieurs organismes d’aides aux consommateurs. Il s’agit entre autres de Consumer Watchdog, Consumer Action, Consumer Reports Advocacy, Consumer Federation of America, Consumer Reports, Public Citizen.
En résumé, qu’il soit pauvre ou riche, homme ou femme, jeune ou adulte, tout consommateur a le plein potentiel de jouir de ses droits de la consommation quelle que soit sa localisation sur la surface du globe.
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