En cas de conflits et lorsque la situation conjugale ne fait que s’empirer, l’on fait recours au divorce pour mettre fin aux conflits. Cependant, comment se déroule une procédure de divorce ? C’est à travers cet article que nous allons vous énumérer les étapes à suivre pour réussir une procédure de divorce.
L’audience de conciliation
Cette première phase, c’est une sorte d’audience qui permettra au juge de prendre des décisions provisoires en ce qui concerne votre couple. Rendez-vous sur ce lien annecynotaire.com pour découvrir toutes nos informations sur le divorce. Ces décisions provisoires sont par exemple la personne qui sera chargée de la garde des enfants, qui payera le loyer ou les impôts, celui qui habitera le domicile conjugal, etc. Dans cette phase ce qui est primordial c’est de chercher à calmer votre relation. À l’aide de vos avocats, vous pouvez essayer d’apaiser les relations pour ne pas faire beaucoup de victimes de ce divorce. Vous devez essayer de penser au bien-être de vos enfants et essayer calmer avec l’autre les relations. Ensuite, si l’un des conjoints décide de prendre possession de tous les biens, l’autre a le plein droit de faire des revendications par exemple, s’il est le conjoint ayant le revenu le plus faible. Il en est de même pour la répartition des charges.
L’assignation qui définit la suite du procès
Après la remise de l’ordonnance de la non-conciliation, l’un des conjoints a le devoir de rédiger une assignation pour l’autre conjoint. La priorité de la rédaction de l’assignation est accordée à l’époux qui a demandé le divorce, c’est-à-dire que dans les trois prochains mois suivant le dépôt de l’ordonnance de non-conciliation, ce dernier doit assigner l’autre. Dans le cas où ce conjoint ne le fait pas pendant ce délai, le conjoint en opposition obtient l’autorisation de le faire. Il est aussi à préciser que l’assignation est rédigée par un avocat. Une assignation contient tout d’abord vos demandes (la raison du divorce; ensuite, la prestation compensatoire et enfin l’accord ou le désaccord des mesures provisoires qui ont été prises) et une proposition d’abolition de votre régime matrimonial. C’est aussi durant cette seconde phase que chaque parti essayera de se défendre à l’aide d’arguments. Il existe aussi un délai marquant la clôture du dépôt des documents justificatifs. Excédant ce délai le juge ne pourra plus être en mesure d’accepter des documents. Il est même en mesure de les rejeter la veille de la clôture.
L’abolition du régime matrimonial
C’est la dernière étape. Elle est réservée à ceux qui possèdent un patrimoine qui doit être partagé ou ceux qui ont des dettes à partager avec leurs conjoints. Si durant tout le divorce la répartition des biens n’a pas bien pu être gérée, les biens immobiliers et les questions qui concernent les répartitions n’ont pas pu être réglés, cette troisième phase est là pour finaliser le divorce et abolir le régime matrimonial. Tout d’abord, les deux conjoints doivent essayer de régler ces situations à l’amicale sans conflits. Mais l’intervention du juge sera nécessaire lorsque cette tentative échouera. Il est recommandé et est demandé à chaque parti de faire des efforts pour régler les situations à l’amiable. Et au juge maintenant de trancher l’affaire et de finaliser votre divorce. Les difficultés que vous rencontrerez lors de votre procédure de divorce montrent combien de fois vous avez besoin d’être accompagnés et conseillés. N’hésitez donc pas à embaucher un avocat pour votre procédure. Finalement, pour faire le divorce, une procédure est bel et bien suivie. Cette procédure se déroule en trois étapes. Tout d’abord l’audience de conciliation; ensuite, l’assignation qui définit la suite du procès et l’abolition du régime matrimonial. Votre procédure doit aussi être suivie par un avocat qui vous aidera à garantir la réussite de votre divorce.
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