Quelle est l’importance d’une reconnaissance de dette?

Avant de contracter un prêt en votre nom pour la réalisation d’un projet, il est important que vous puissiez vous assurer que vous serez en mesure de le rembourser plus tard. Voilà pourquoi il est conseillé de ne pas contracter des sommes au-dessus de vos moyens. Votre créancier doit d’ailleurs en temps normal vérifier ce paramètre avant de vous octroyer le prêt. Étant donné qu’il doit avoir toutes les garanties que la dette sera remboursée, il est fort probable qu’il vous fasse signer une reconnaissance de dette. C’est un document qui peut avoir une importance capitale plus tard, surtout en cas de non-remboursement du prêt. Dans la suite de cet article, vous découvrirez quelles sont les raisons qui poussent les débiteurs à faire signer une reconnaissance de dette à leurs créanciers.

Les avantages de faire signer une reconnaissance de dette à son créancier

Comme son nom l’indique déjà assez clairement, la reconnaissance de dette est un document écrit, qui permet d’attester qu’un débiteur a effectivement une dette envers son créancier. C’est un document auquel font recours de plus en plus de personnes. Pour obtenir plus d’information sur la valeur qu’il peut avoir aux yeux de la loi, vous pouvez cliquer sur le lien theoriedudroit.net/. Il doit être signé par les deux parties impliquées et servira de preuve de l’existence de la dette. Ainsi, si dans l’avenir le débiteur essaye se soustraire à son obligation de payement, ou tente de payer moins que ce qu’il a emprunté, la reconnaissance de dette suffit comme preuve au créancier pour réclamer justice. Il peut être écrit à la main en privé ou de façon authentique chez un notaire. Ce qui marque la différence entre ces deux possibilités est juste que la reconnaissance de dette authentique a une valeur incontestable au regard de la loi tandis que celle privée peut ne pas être valable juridiquement si elle ne respecte pas certains critères.

Les informations indispensables d’une reconnaissance de dette

Pour qu’une reconnaissance de dette ait une valeur juridique, il faudrait qu’elle contienne un minimum de points capitaux. Dans un premier temps, elle doit porter les informations personnelles des deux principaux concernés. Ensuite, il est très important que la date de sa rédaction apparaisse clairement sur le document. La somme exacte prêtée ainsi que la date de remboursement sont aussi obligatoires. Enfin, il est possible que le remboursement de la dette puisse se faire avec un taux d’intérêt. Si c’est le cas, il est indispensable de le mentionner aussi, tout en donnant avec précision ce taux d’intérêt. Bien sûr, le document doit porter la signature du débiteur à la fin.

Déclaration des dettes aux impôts

Lorsque le montant d’une dette excède une certaine somme, après avoir signé la reconnaissance de dette, il est obligatoire que le créancier et son débiteur aillent déclarer la dette au service d’impôts. En France par exemple, la barre est à 5000 euros. Ce qui voudra dire que si l’ensemble de vos dettes dépasse ce montant, vous êtes obligé de les déclarer. Pour faire ce type de déclaration, c’est assez simple : rendez-vous sur le site web des services d’impôts et demandez à remplir le formulaire de déclaration de dette.