Quelles sont les responsabilités civiles et pénales d’un chef d’entreprise ?

Posséder sa propre entreprise est un bonheur. En tant que chef d’entreprise, certaines responsabilités doivent être prises en considération. Nombreux sont ceux qui ignorent le vrai sens de la responsabilité civile, et de la responsabilité morale. Il est important de les maitriser, pour ne pas tomber sous le cou de la loi. Dans cet article, nous verrons quelles sont les responsabilités civiles et pénales d’un chef d’entreprise.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile du dirigeant peut être engagée dans les cas suivants. En ce qui concerne une société, la responsabilité des administrateurs peut être assumée par tous les actionnaires, et pas seulement par la société elle-même. Pour plus d’informations, consultez connaitre-ses-droits.net. Des tiers de la Société peuvent également se prévaloir de ces dernières obligations. Dans ce cas particulier, la responsabilité civile ne peut être engagée que si la faute est dissociable de la fonction de dirigeant. La faute doit également lui être imputée personnellement.

Les fautes qui peuvent engager la responsabilité civile

Plusieurs fautes peuvent engager la responsabilité civile. Nous pouvons citer :

• La mauvaise gestion ;
• Le Non-respect des statuts : Par exemple, ne pas avoir obtenu le consentement préalable des actionnaires avant de prendre certaines décisions prévues dans les statuts ;
• Le Non-respect des lois ou réglementations applicables ;
• La Violation des obligations fiscales : par exemple, incapacité de payer l’impôt sur les sociétés en raison de violations des obligations comptables et fiscales.
• La concurrence avec votre entreprise.

Il faut aussi noter que la responsabilité civile d’un administrateur ne s’exerce pas s’il prouve qu’il n’a pas participé au crime commis par une autre personne. Les dirigeants de la société disposent de pouvoirs délégués à ceux qui peuvent les exercer. Ils s’accordent donc les pouvoirs et les moyens nécessaires pour se conformer à la réglementation en la matière.

Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale de l’administrateur peut être engagée même si la négligence n’a pas été personnellement commise et qu’aucun dommage n’a été constaté. Même la violation du droit pénal suffit à mettre en cause la responsabilité pénale du directeur général. Dans ce cas, le ministère public demandera l’ouverture de la responsabilité pénale. Il représente les intérêts de l’entreprise. Cette fonction est exercée par un magistrat représentant l’État. Les victimes d’actes criminels peuvent intenter des poursuites civiles. Par conséquent, elles peuvent exiger du juge une indemnisation pour les dommages constatés.

Les fautes pouvant engager la responsabilité pénale

Tout comme la responsabilité civile, plusieurs fautes peuvent aussi engager la responsabilité pénale. Nous pouvons citer :

• Les cas d’évasion fiscale ;
• Le faux et usage de faux dans les documents ;
• Les détournements de fonds ;
• Ignorer les règles de sécurité ;
• L’infraction douanière ;
• La criminalité environnementale ;
• Les cas de Tromperie sur la qualité des produits vendus

Les affaires impliquant la responsabilité civile ou pénale des dirigeants d’entreprise peuvent être complexes. Les chefs d’entreprise doivent veiller à minimiser l’utilisation de cette responsabilité. Si vous avez besoin de conseils en matière de responsabilité, n’hésitez pas à consulter un professionnel. Cela vous permettra de mieux être renseigné et guidé.