Dans le corps juridique, les juges sont des personnes très importantes, car ils jouent plusieurs rôles. Ces rôles qui visent à s’assurer la bonne et parfaite application de la loi. Quels sont les rôles des juges dans l’application de la loi ? Lisez cet article pour en savoir plus sur leurs rôles en ce qui concerne l’application de la loi.
Analyse des faits
Cette analyse a pour but de vérifier la pertinence des faits, c’est-à-dire de déterminer si les faits présentés par les parties sont vrais ou non. Le lien ci-après protection-juridique-international.com vous permettra d’obtenir encore plus d’informations sur les lois. Ainsi, le tribunal considère tous les éléments pertinents tels que les données ou les informations factuelles. Vous pouvez demander à chaque partie quelles sont leurs véritables intentions. En ce qui concerne la détermination juridique des faits, la cour ou le tribunal arbitral confère un caractère juridique aux faits litigieux afin de déterminer la loi applicable. Donner aux faits une qualification juridique, c’est les placer dans une catégorie juridique. Cela se produit, par exemple, dans la vente de téléphones portables aux particuliers. La catégorie juridique à laquelle les faits se réfèrent est le contrat d’achat et de vente, qui est juridiquement un contrat de vente. Il s’ensuit que la loi applicable à ces faits est celle des contrats et, notamment, celle relative aux contrats commerciaux.
Application de la loi aux faits.
Comme nous l’avons déjà dit, il appartient au juge ou au tribunal arbitral d’appliquer la loi sans condition de fait. Dans ce cas, cependant, il n’est pas nécessaire d’établir une règle de droit. Par conséquent, le tribunal doit interpréter la loi pour parvenir à sa conclusion, car rien ne l’empêche. Cependant, la loi est incomplète, inexacte ou insuffisante, le tribunal tranchera ce litige. Ainsi, l’article 4 du Code civil vient obliger tous les juges à faire une interprétation de la loi. Si un juge refuse de statuer parce que la loi n’est pas claire ou insuffisante, il peut être accusé d’un déni de justice. De plus, le tribunal peut être récusé pour abus de pouvoir.
Interprétation de la loi
La loi comprend souvent plusieurs concepts. Il comprend des concepts tels que la bonne volonté, la moralité et la vie privée. Les juges peuvent interpréter ces règles au cas par cas; il n’y a pas de règles fixes. Il s’agit, par exemple, d’une atteinte à la vie privée. Il convient de rappeler qu’il appartient également au juge d’interpréter la loi. Il est à noter que tous les juges interviennent en trois étapes principales : la détermination de l’importance des faits, puis la qualification juridique des faits et, enfin, l’interprétation et l’application du droit des faits pour trancher l’affaire. La Cour de cassation, en revanche, à de rares exceptions près, n’analyse pas la qualification juridique des faits. Cela signifie qu’il appartient à la cour d’appel de vérifier que les juges de première instance ont correctement appliqué la loi aux faits dont ils sont saisis. Ainsi, les juges d’instruction s’assurent que les lois prescrites par les députés de l’État (députés et parlementaires) sont interprétées et surtout correctement appliquées. Ainsi, on peut affirmer que le rôle de la Cour suprême fédérale est de guider et de contrôler les juridictions inférieures. En somme, nous pouvons dire que les juges ; dans l’exercice de leurs fonctions, ont plusieurs rôles à assurer. Parmi ces rôles, celles qui concernent l’application de la loi, nous avons l’analyse de la matérialisation des faits, l’application de la loi aux faits et enfin, l’interprétation de la loi.
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